Conditions Générales de vente
France Continentale, Corse et Monaco
(extraits)

> La commande
> La livraison
> Les modalités de paiement
> Les garanties
> Signature et preuves

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société RECORD S.A.S., inscrite au RCS STRASBOURG sous
le numéro B352918494 et sise à Strasbourg, 63, Grand Rue, ci-après dénommée "RECORD S.A.S." et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de RECORD S.A.S. http://www.e-ponge.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Métropolitaine.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre RECORD S.A.S. (e-ponge.TM) et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- à partir du catalogue en ligne

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La société RECORD S.A.S. s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, RECORD S.A.S. s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.

2. LA LIVRAISON

Les livraisons s'effectuent par la poste, en collissimo suivi direct (signature à la réception).

L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation

RECORD S.A.S. s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 8 à 15 jours.

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3. LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur règle ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ;

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LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix sont garantis jusqu’au 31 décembre 2008 (dans la limite des stocks disponibles).

4. LES GARANTIES

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait. (Hors articles personnalisés, hors frais de transports)

5. SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

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RESPONSABILITE

La société RECORD S.A.S. n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de RECORD S.A.S. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

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DONNEES NOMINATIVES

RECORD S.A.S. se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (en cours).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site e-ponge., qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société RECORD S.A.S.. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de e-ponge, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société RECORD S.A.S..
Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de RECORD S.A.S. et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société RECORD S.A.S..

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INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

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DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société RECORD S.A.S..

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PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société RECORD S.A.S. et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

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CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

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LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Colmar, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.